CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Comment se déroule les élections CSE si les syndicats ne répondent pas ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Cédric, il y a 2 mois et 3 semaines.

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  • #10531 Répondre

    Laurène

    Bonjour,

    Nous organisons nos élections CSE en juin, nous avons convoqués par courrier les syndicats (CFDT, CFE….) pour le 30 avril, n’ayant aucun retour de leur part je suppose, qu’aucun syndicat se manifeste. Comment se déroule (dans 5 jours) alors les élections? Il me semble que le 1er tour est réservé aux personnes syndiquées, mais nous n’avons personne. Comment fait on, dans ce cas? On fait uniquement le 2eme tour (avec les personnes de la société qui se présentent)? On met la date prévue initialement pour le 1er tour ou du 2eme tour?

    Sinon, est ce que les salariés peuvent élire une personne qui ne s’est pas présentée? Admettons le salarié A ne se présente pas, mais les 3 salariés X, Y et Z mettent un bulletin dans l’urne rayé du nom de la personne qui se présentait pour mettre le salarié A. On valide ces bulletins et voit ensuite avec le salarié A, s’il accepte la mission? Ou c’est considéré bulletin nul?

    Merci pour toutes vos réponses.

    #10538 Répondre

    Cédric

    Bonjour,

    La convocation des organisations syndicales est destinée à les inviter à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Si personne en vient, l’employeur définit le protocole d’accord pré-électoral de manière unilatérale.

    Après, si aucune liste syndicale se présente au 1er tour, vous devez établir un Procès Verbal de carence et organiser un deuxième tour deux semaines après la date du 1er tour.

    Au deuxième tour, tout salarié dans l’entreprise remplissant les conditions pour être candidat peut se présenter.
    Par contre, pour être élu, il faut être candidat. L’ajout d’un nom sur un bulletin est considéré comme nul.

    En espérant avoir répondu à vos questions.
    N’hésitez pas à revenir vers mois si besoin.

    Cédric
    Formateur expert en CSE & SSCT

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