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  • #15725
    Valerie L
    Invité

    Bonjour,

    Au vu du contexte difficile que nous traversons, nous avons fermé l entreprise du 15 mars au 21 mai et 80% du personnel est à l heure actuelle toujours en chômage partiel. Cela va durer jusqu en septembre au moins. Cela aura t il une incidence sur le montant reversé par l’entreprise au CSE? Clause spécifique ou brèche dans laquelle les dirigeants peuvent s engouffrer pour verser moins que prévu..si vous avez une réponse, je vous remercie

    Cordialement

    #15730
    GAUDIN
    Participant

    Bonjour,
    La réserve spéciale de la participation est calculée à partir de plusieurs indicateurs : le résultat net fiscal, le montant des rémunérations, les capitaux propres et la valeur ajoutée.
    Au regard des difficultés que traversent l’entreprise, plusieurs indicateurs pourraient être impactés et en premier lieu le résultat (suite à la baisse d’activité) et les salaires (du fait du recours à l’activité partielle). La baisse de ces 2 indicateurs aurait des conséquences (défavorables) importantes sur le niveau de la participation
    Cordialement,
    Alexandre

    #16002
    PERRIER
    Invité

    Bonjour,

    Je pense que GAUDIN (Alexandre) est dans le vrai relatif à la participation.
    Toutefois, ce n’est pas ta question.

    Oui, la participation de l’employeur au CSE sera diminuée.
    La participation au CSE, social et fonctionnement, est, en théorie (sauf accord très particulier comme l’ex EDF), basée sur la masse salariale.
    En période d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu.
    De fait, l’entreprise ne verse plus de salaire aux employés.
    La participation de l’entreprise au financement du CSE sera d’autant réduite (sauf accord spécifique).
    Cordialement

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