CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Baisse du montant de participation de la direction suite à une crise ?

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  • #15725 Répondre
    Valerie L
    Invité

    Bonjour,

    Au vu du contexte difficile que nous traversons, nous avons fermé l entreprise du 15 mars au 21 mai et 80% du personnel est à l heure actuelle toujours en chômage partiel. Cela va durer jusqu en septembre au moins. Cela aura t il une incidence sur le montant reversé par l’entreprise au CSE? Clause spécifique ou brèche dans laquelle les dirigeants peuvent s engouffrer pour verser moins que prévu..si vous avez une réponse, je vous remercie

    Cordialement

    #15730 Répondre
    GAUDIN
    Participant

    Bonjour,
    La réserve spéciale de la participation est calculée à partir de plusieurs indicateurs : le résultat net fiscal, le montant des rémunérations, les capitaux propres et la valeur ajoutée.
    Au regard des difficultés que traversent l’entreprise, plusieurs indicateurs pourraient être impactés et en premier lieu le résultat (suite à la baisse d’activité) et les salaires (du fait du recours à l’activité partielle). La baisse de ces 2 indicateurs aurait des conséquences (défavorables) importantes sur le niveau de la participation
    Cordialement,
    Alexandre

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