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  • #13634 Répondre
    Bernos
    Invité

    Bonjour,
    Connaissez-vous les modalités de désignation de la CSSCT?
    Peut-on procéder au vote membre par membre ou doit-on établir des listes?

    #13786 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    Tout ce que nous dit le code du travail à propos de la désignation des membres de la CSSCT, c’est qu’ils sont désignés par le CSE par adoption d’une résolution à la majorité des membres présents.
    A mon sens, il convient d’organiser autant de votes, et donc d’adopter autant de résolutions, qu’il y a de membres à désigner au sein de la CSSCT car il s’agit de candidatures individuelles. Chaque votant doit pouvoir exprimer son choix pour chaque candidat.
    Pour la Cour de cassation (Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 19-14.224), « la désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote ». Une telle désignation ne nécessite pas une résolution préalable du CSE fixant les modalités de l’élection.
    Bien à vous
    Frédéric Aouate
    Formateur ELEGIA – Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives

    #13806 Répondre
    Samba
    Invité

    Bonjour
    Les membres de la cssct doivent ils obligatoirement être des élus au cse?

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