• Ce sujet est vide.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #15678
    joly
    Invité

    Bonjour,
    N’ayant pas d’organisation syndicale dans l’entreprise, comment faire pour répondre à cette obligation ?
    Puis je dans un même courrier informer les salariés de la mise en place d’élection et en même temps les invités à ce présenter ?
    Merci de votre réponse

    #16105
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    En présence ou non d’organisation syndicale vous devez organiser des élections si votre entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

    Dans un premier temps vous devez informer les salariés de l’organisation des élections professionnelles. C’est à compter de cette date que les différents délais vont commencer à courir.

    BON A SAVOIR : Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’est pas tenu d’organiser les élections.

    Vous devez inviter les organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral. (15 jours avant le début des négociations)
    Cette étape est concomitant à l’information des salariés.

    BON A SAVOIR : Dans la grande majorité des cas, les organisations syndicales ne se déplacent pas.

    Vous devez alors dresser un PV de carence et rédiger vous-même un document unilatéral afin de fixer les modalités d’organisation des élections (les collèges électoraux, la date de dépôt des listes de candidat, date, horaire et modalité de vote, le nombre de siège, le volume des heures de délégation ect.)

    Les élections professionnelles sont obligatoirement organisées en deux tours. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par des organisations syndicales représentatives. Il doit être organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
    En l’absence de candidat, vous devez dresser un PV de carence et l’envoyer à la DIRECCTE.

    15 jours après le premier tour des élections, vous devez organiser le second tour. Cette-fois ci, tous les salariés qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent se présenter.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.