CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Il n’y a plus de DP, comment faire ?

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Perlane, il y a 2 mois et 4 semaines.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #11935 Répondre

    Perlane

    Bonjour,
    Dans mon entreprise, avant le CSE, il y avait d’un côté les membres du Comité d’Entreprise et les membres des Délégués du Personnel. Chaque mois, 2 réunions étaient organisées : une pour le CE et une pour les DP. A l’occasion et en amont de la réunion des DP, on invitait les salariés à poser leurs éventuelles questions à la direction qui y répondait donc, chaque mois.
    Aujourd’hui, il n’y a plus de DP, alors quand et comment les salariés peuvent-ils poser leurs questions à la direction ? Merci par avance pour votre réponse éclairée.
    Cordialement,
    Perlane

    #11950 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Le CSE reprend les prérogatives des délégués du personnel, du CE et du CHSCT.

    De ce fait, à mon sens, en amont de la réunion du CSE, il faut toujours continuer à demander aux salariés s’ils ont des questions à poser à la direction si cela est prévu par l’ordre du jour.
    Pour rappel, l’ordre du jour doit être établi avant chaque réunion conjointement par l’employeur et le secrétaire (article L. 2315-29 du Code du travail) et doit être communiqué au moins 3 jours avant la réunion (article L. 2315-30) et au moins 8 jours avant la réunion du CSE central (article L. 2316-17 du Code du travail). Le secrétaire peut demander aux membres du comité leur avis sur le projet d’ordre du jour.

    En gros, le passage au CSE donne plusieurs missions à l’instance (celles des DP, CE, CHSCT) et c’est à l’ordre du jour de bien déterminer les sujets.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #11977 Répondre

    Perlane

    Merci beaucoup Virginie pour vos explications et votre implication au sein de ce forum.
    Bonne journée
    Cordialement,
    Perlane

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