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  • #15796
    Morin
    Invité

    Bonjour
    Existe t’il un moyen pour faire participer un delegue syndical aux réunions CSE dans une entreprise de plus de 1500 salariés ? Si oui, quelles démarches adoptaient?

    #16104
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise peuvent nommer un représentant syndical au comité social et économique, choisi parmi les salariés de l’entreprise, qui dispose d’une voix consultative (art. L. 2314-2).

    L’organisation syndicale peut désigner la même personne, délégué syndical et représentant syndical au CSE. Ainsi, la personne disposera des prérogatives du délégué syndical et pourra en tant que représentant syndical au CSE participer aux réunions du CSE avec voix consultative.

    *

    Attention petite précision, le mandat de représentant syndical au CSE est incompatible avec le mandat de représentant du personnel au CSE (titulaires ou suppléant).

    • Soit la personne conserve son rôle de représentant du personnel au CSE (titulaire ou suppléant) et renonce à son mandat de représentant syndical.

    • Soit la personne conserve son rôle de représentant syndical au CSE, et dans ce cas-là renonce à
    son mandat d’élu au sein du CSE (titulaire ou suppléant).

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

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