CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Imposer le PV dans la CSSCT, des conseils à donner ?

Ce sujet a 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  ISIS, il y a 2 mois.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #11760 Répondre

    Chanefo

    Bonjour
    Je suis Secrétaire de la CSSCT, entreprise de 180 salariés, nous sommes minoritaires au CSE.
    Je souhaite passer par un PV dans la CSSCT pour l’élaboration du compte rendu en CSE, mais les élus de trois organisations en face ne le souhaitent pas et en accord avec l’employeur. Situation avantageuse pour l’employeur !
    Que me conseillez-vous ?

    #11784 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    La rédaction d’un PV dans la CSSCT n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé car il représente une preuve du contenu concernant les sujets de la CSSCT.

    Dans votre situation, il n’y a malheureusement pas grand chose à faire, à moins de tenter de convaincre l’employeur et les élus d’utiliser un PV dans la CSSCT.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

    #11815 Répondre

    Chanefo

    Bonjour

    Merci d’avoir pris en considération ma demande.

    Bonne réception,

    #11968 Répondre

    ISIS

    Bonjour,

    Rédiger un compte-rendu des délibérations de la Commission SSCT est tout aussi important qu’un procès-verbal même si un compte-rendu n’a pas la même valeur juridique qu’un procès-verbal…. après le fonctionnement de la commission étant déterminé dans un accord d’entreprise ; pourquoi ne mentionnez-vous pas dans cet accord que le compte-rendu de la CSSCT sera annexé au PV de la réunion du CSE au cours de laquelle il aura été présenté ? cela revient au même, non ?

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