CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Dans un CSE avec deux organisations syndicales,un élu peut il donner des heures de délégation à l’autre syndicat ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Henri, il y a 1 mois et 3 semaines.

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  • #9581 Répondre

    thierry

    dans un CSE avec deux organisations syndicales,un élu peut il donner des heures de délégation à l’autre syndicat

    #9586 Répondre

    Henri

    Hello !

    Ce ne sont pas les syndicats qui sont membres du CSE. Dans les articles* du code du travail traitant des heures de délégation des salariés élus au CSE il n’est fait aucun cas de leur éventuelle « couleur syndicale »…

    * R2315-3 et suivants dont répartition et limites.

    A+

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