• Ce sujet est vide.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #15004
    ISISBIS
    Invité

    Si mon entreprise me place, avec mon accord, en activité partielle ; si j’utilise mes heures de mandat, celles-ci sont-elles payées ? et si oui, sont-elles payées en plus de l’indemnité activité partielle

    Merci pour vos réponses

    #15010
    Valerie Torres
    Invité

    Bonjour, je suis moi aussi intéressée par votre réponse. Ma direction nous demande d’assurer des permanence d’écoute et de renseignements des salaries et d’utiliser nos heures de délégation pour ça. Or elle nous a mis en chômage partiel. Sommes nous considérés comme travailleurs et du coup ces heures sont elles rémunérées comme des heures de travail ? Merci

    #15017
    ISISBIS
    Invité

    Si c’est votre employeur qui vous demande d’être à l’écoute de vos collègues, vous n’êtes pas sur vos heures de délégation mais bien en situation de travail (du moins pour moi); et vos heures de délégation continuent à se cumuler d’un mois sur l’autre tant que vous ne les prenez pas.
    Je n’ai eu aucune réponse sur ma question initiale mais après réflexion, je suis arrivé aux constats suivants :
    l’employeur déclare les heures de chômage ; les heures de délégation sont considérées et payées comme des heures de travail effectif ; donc, les heures de délégation prises viennent en déduction du nombre d’heures de chômage partiel

    #16114
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Effectivement, les heures de délégation sont assimilées de plein droit à du temps de travail effectif.

    Ainsi, vos heures de délégation doivent être payées à échéance normale par votre employeur, c’est-à-dire à 100%.

    Au plaisir.

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.