CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE formation et jour de repos indemnisé ou non ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  cédric, il y a 2 mois.

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  • #11327 Répondre

    oget

    Bonjour, y a t-il une personne pour me donner une réponse concernant ma formation de 3 jours CSE où j’ai ma journée de repos fixe dedans, mon employeur me dit qu’il ne prend pas en compte ma journée de repos puisque c’est mon jour de repos fixe et que la formation n’est pas obligatoire par l’entreprise…. (je suis un temps partiel 30h p /semaine, lundi mardi mercredi et vendredi) donc au lieu de compter 3 x 7 heures, il me compte 2 fois 7 heures… en a t’il le droit et quel texte le dit, svp ? merci de votre réponse. Dine

    #11479 Répondre

    cédric

    Bonjour,

    Votre formation s’inscrit dans le cadre de votre mandat. Donc, c’est du temps de travail effectif et rémunéré.
    Pour le décompte, il y a deux possibilités :
    soit la formation s’inscrit dans la formation obligatoire cse et dans ce cas, c’est du temps de formation non imputé sur vos heures de délégation
    sinon cela doit être imputé sur vos heures de délégation.

    Dans tous les cas, il doit vous compter ces heures comme du temps de travail.

    En espérant avoir répondu à votre question.

    Cédric
    Formateur CSE – SSCT
    Organisme de formation FCSE

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