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  • #14965
    Brillet Yann
    Invité

    Bjr
    Je viens d’être nommé représentant syndical CFDT et vient d’être élu délégué du personnel CSE, il y a 1 semaine. Malheureusement le second tour ne peut avoir lieu aux vues des circonstances actuelles. Mes questions sont simples
    – quel est le budget de fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
    – A hauteur de combien ?
    – Qui le finance ?
    – Et comment

    Merci de vos réponses, car actuellement et vous l’aurez compris, je suis le seul à pouvoir le faire fonctionner.

    #16113
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Malheureusement, légalement, le CSE à attribution réduite ne dispose d’aucun budget de fonctionnement.

    Le budget de fonctionnement est obligatoire uniquement dans les entreprises de 50 salariés et plus.

    Au plaisir,

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

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