CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Faire financer par des entreprises des activités organisées par le Cse ?

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Frédéric Aouate, le il y a 1 année et 1 mois.
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  • #10424 Répondre
    Olivier F
    Invité

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il est possible de faire financer par des entreprises extérieures des activités organisées par le CSE ? Tout ou partie de l’activité (boissons ou nourriture par exemple)

    Merci par avance pour vos réponses

    #10494 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    A priori, rien n’interdit au CSE de trouver d’autres sources de financement que celle provenant du budget que lui verse l’employeur pour les activités sociales et culturelles. Une sorte de sponsoring en quelque sorte. Vérifiez que tout est OK vis-à-vis de votre assurance responsabilité civile.
    Le code du travail prévoit d’ailleurs que le comité social et économique peut recevoir pour ses activités des subventions de collectivités publiques (article R. 2312-49). Par le passé, j’ai déjà eu l’occasion de voir un CE qui avait réussi à obtenir ce genre de subvention pour un projet de colonie de vacances.
    Il serait intéressant de nous faire partager votre projet.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Formateur et rédacteur en chef du Guide CSE, Éditions Législatives

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