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  • #15031
    pauline duchosal
    Invité

    Bonjour,
    notre CSE souhaite faire appel à un prestataire pour la billetterie des ASC.
    L’idée est de payer un accès au site du prestataire, et de là nous pouvons passer commande comme nous le souhaitons pour nos salariés, les prix étant déjà négociés par le prestataire, nous gérons seulement les commandes et non la négo avec tous les prestataires.
    Le prestataire en questions nous a dit que l’adhésion se faisait avec le budget des AEP.
    Mais comme cela relève plutôt des ASC, qu’en est-il?
    Si quelqu’un à la réponse ou se pose la même question je veux bien des pistes!
    Merci
    Pauline

    #16110
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Vous avez raison, cette prestation doit être prise en charge par le budget des œuvres sociales.

    La loi a instauré un principe de dualité des budgets. Les élus ont l’obligation d’utiliser les ressources conformément à leur destination :

    ➢ Le budget de fonctionnement ne peut pas servir à financer des activités sociales et
    culturelles et réciproquement ;

    ➢ Le budget des activités sociales et culturelles ne peut servir à financer des activités qui ne
    répondraient pas la définition des activités sociales et culturelles.

    Pour savoir quel budget utiliser, il est possible d’adopter le raisonnement suivant. Il faut analyser la finalité de la dépense :

    ▪ La finalité de la dépense est-elle en lien avec la réalisation d’une prérogative économique
    et/ou professionnelle du CSE ?

    Ou

    ▪ S’agit-il d’une dépense au bénéfice des salariés ?

    Dans votre situation, il semblerait que le site internet en question ait pour finalité la gestion d’une billetterie distribuée aux salariés.

    Ainsi, la finalité du site internet vise une prestation au bénéficie des salariés, il doit donc être financé par le budget des œuvres sociales.

    BON A SAVOIR : Si le site en question permet également au CSE, par exemple, de diffuser les PV de
    réunion, d’avoir une adresse mail, de communiquer entre eux, il est possible qu’une
    partie de la facture soit supportée par le budget de fonctionnement.

    Au plaisir,

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

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