CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Et après les élections CSE, on fait quoi ?

Ce sujet a 9 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 2 mois et 2 semaines.

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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  • #10919 Répondre

    Djorb

    Bonjour à tous,

    – les élections ont eu lieu
    – il y a 3 titulaires + 1 suppléante ( pour 5 places de titulaires + 5 suppléants)

    … et maintenant ?

    J’ai lu que c’était la direction qui devait convoquer le CSE pour la première réunion mais que devra t-il ce passer lors de cette réunion ?

    #10922 Répondre

    Djorb

    Comme je cherche en même temps, j’ai trouvé la réponse à cette question/
    La direction provoque la première réunion ou est élu le secrétaire.

    Ensuite on peut provoquer une 2nde réunion pour élire le trésorier ( et le référent harcèlement sexuel) et pour établir le règlement intérieur du CSE.

    Q : Pour éviter la réunionite, est ce un gros problème si le trésorier et le RHSexuel sont élus lors de la première réunion ?

    Ensuite le bureau du CSE existe et il peut valider des formations pour apprendre le fonctionnement du CSE et on est sauvé ! 🙂

    #10929 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    C’est effectivement à l’employeur de convoquer le CSE, cela vaut tant pour la première réunion que pour celles qui auront lieu par la suite (réunions ordinaires ou réunions extraordinaire).
    Pour la première réunion, comme le secrétaire n’a pas encore été désigné et que l’ordre du jour doit être fait par le président du CSE et le secrétaire, l’ordre du jour est effectivement fait par l’employeur seul.
    Cette première réunion du CSE sert essentiellement à aborder et à régler un certain nombre de questions qui vont permettre à l’instance de fonctionner au quotidien, sans oublier l’acceptation du transfert du patrimoine du CE. Voilà les points qu’on trouve généralement dans l’ODJ de cette première réunion :
    1. Mise en place du nouveau bureau du CSE : désignation du secrétaire, du trésorier, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint
    2. Désignation des représentants du CSE au conseil ….. (d’administration/de surveillance) et à l’assemblée générale de la société
    3. Désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les membres du CSE
    4. Mise en place et désignation des membres des différentes commissions légales du comité social et économique
    5. Décision du CSE relative à l’affectation du patrimoine décidée par le comité d’entreprise et point sur les budgets du CSE
    6. Décision du comité social et économique de préparer un règlement intérieur fixant ses modalités de fonctionnement
    7. Communication au CSE d’une documentation relative à la situation économique et financière sur l’entreprise
    8. Remise aux membres du CSE des codes d’accès leur permettant d’utiliser la base de données économiques et sociales de l’entreprise
    Comme vous le voyez, la désignation des membres du secrétaire, du trésoriers, de leurs adjoints respectifs, du référent HS, etc. a lieu en une seule fois dès la première réunion. C’est se compliquer la vie et de la perte de temps que de faire une réunion pour la désignation du secrétaire et d’en prévoir une seconde pour les autres désignations.

    En ce qui concerne, les formations légales, vous avez raison de vouloir les organiser dès la mise en place du CSE. Préparez tout pour le seconde réunion, parlez en entre vous, trouvez un organisme et mettez un point à ce sujet à l’ordre du jour de la seconde réunion.

    Voilà !
    Bonne semaine
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives
    Formateur Elégia

    #11147 Répondre

    Djorb

    Merci encore pour cette réponse Frédéric.
    Si vous le permettez, je reprends vos réponses que je ne comprends pas.

    2. Désignation des représentants du CSE au conseil ….. (d’administration/de surveillance) et à l’assemblée générale de la société

    –> Ouhhhh alors CA c’est pas fait … Avoir un salarié présent au conseil d’administration, ca va tousser !!! C’est obligatoire ?

    4. Mise en place et désignation des membres des différentes commissions légales du comité social et économique

    –> Je ne comprends pas de quelles commissions vous parlez, je pense donc que ça attendra que nous ayons suivi la formation.

    5. Décision du CSE relative à l’affectation du patrimoine décidée par le comité d’entreprise et point sur les budgets du CSE

    –> Pas de CE donc pas de patrimoine à récupérer.

    6. Décision du comité social et économique de préparer un règlement intérieur fixant ses modalités de fonctionnement

    –> J’ai un peu laissé tomber ce point du règlement interieur pour me consacrer à ce qu’il devait ce passer avant la formation mais si on y revient, je ne comprends pas l’interet d’un règlement intérieur pour un CSE de 3 personnes qui n’aura pas grande activité … J’ai loupé quelque chose ou quoi ?

    7. Communication au CSE d’une documentation relative à la situation économique et financière sur l’entreprise

    –> Afin de définir le montant du budget de fonctionnement ? Je pense que pour cette première année on leur fera confiance

    8. Remise aux membres du CSE des codes d’accès leur permettant d’utiliser la base de données économiques et sociales de l’entreprise

    –> Ca, y’a pas ! 😀

    #11181 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour

    2. Désignation d’un représentant du CSE au conseil d’administration

    Oui, c’est obligatoire notamment dans les sociétés anonymes (SA), gérées par un conseil d’administration et des sociétés anonymes à directoire, gérées sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Si l’employeur s’y oppose, il commet une entrave. Si vous voyez que ça risque de tousser, à vous de voir.

    4. Mise en place et désignation des membres des différentes commissions légales

    Les commissions sont en quelque sorte des groupes de travail internes pour préparer les délibérations du CSE en matière de formation, d’égalité professionnelle, etc. Si vous êtes moins de 300 salariés, vous n’êtes pas concernés.

    6. Décision du comité social et économique de préparer un règlement intérieur

    C’est vrai qu’avec seulement 3 élus, le règlement intérieur est d’un intérêt un peu limité mais on pourrait quand même en faire un assez light pour prévoir quelques règles de fonctionnement interne du CSE.

    8. Remise aux membres du CSE des codes d’accès leur permettant d’utiliser la base de données économiques et sociales

    Vous n’êtes pas un cas isolé ! Beaucoup d’entreprises n’ont toujours pas mis en place cette base de données économiques et sociales. Cela vaut peut-être le coup de demander à l’employeur pour quand c’est prévu.

    Vous allez suivre une formation, c’est pas là qu’il faut commencer (si vous cherchez un formateur ! ;)). Il faut aussi avoir conscience que le code du travail fixe des règles identiques à toutes les entreprises. Au fil de votre mandat, vous allez vous rendre compte qu’il y a toujours un décalage entre les règles et les pratiques !

    Bon courage
    Frédéric

    #11263 Répondre

    Djorb

    Bonjour Frederic,

    2. Désignation d’un représentant du CSE au conseil d’administration

    Et concernant les SCI est-ce obligatoire ? Est ce obligatoire ? Dans tous les cas, je pense qu’on laissera tomber ce point mais ca pourra être « drôle » de le mettre sur la table 🙂

    8. Remise aux membres du CSE des codes d’accès leur permettant d’utiliser la base de données économiques et sociales

    Vous n’êtes pas un cas isolé ! Beaucoup d’entreprises n’ont toujours pas mis en place cette base de données économiques et sociales. Cela vaut peut-être le coup de demander à l’employeur pour quand c’est prévu.

    Noté !

    Au fil de votre mandat, vous allez vous rendre compte qu’il y a toujours un décalage entre les règles et les pratiques !

    J’ai déjà vu ! Ce qui est ennuyeux c’est que quand ca arrange la direction elle a tendance à être ok mais quand ca peut l’ennuyer, elle se retranche derrière les règles générales comme si c’était écrit dans le marbre !

    Merci encore !

    #11264 Répondre

    Djorb

    Et j’ai bien sur cherché une formation. J’ai trouvé votre site dés le départ (par ce forum je crois) mais il y avait trop de cases déroulantes à remplir, je n’ai pas trouvé la réponse,  » je veux une formation CSE basique et simple et je veux contacter qqun simplement  » donc … je suis reparti ! 😀

    Parce que le CSE c’est déjà complexe alors si la demande d’une formation l’es aussi  » ca va pas être possible  » 😉

    #11299 Répondre

    Laurène

    Bonjour,

    Pour faire la formation du CSE, nous on se tourne vers la société qui s’occupe de faire nos formations sécurités en tout genre. Ils font aussi pour le CSE!
    Vous pouvez peut être chercher de ce côté là 😉

    #11809 Répondre

    Laurène

    Bonjour,

    Lors des réunions, qui de la direction doit être présent? Le directeur ou un représentant de la société? Dans notre société on a un PDG et un directeur de site (non mandaté sur Kbis). Est ce forcément le PDG qui doit être présent?

    Autre question: Sur quel budget est pris le salaire des délégués CSE pour leur temps de présence aux réunions?

    #11811 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    L’employeur ou son représentant assiste aux réunions en tant que président du CSE. Il peut être assisté de 3 collaborateurs (article L. 2314-1 du Code du travail).

    A mon sens, dans votre situation, c’est le PDG qui doit assister aux réunions ou son représentant, le directeur de site via un mandat ou alors le PDG y assiste avec 3 collaborateurs.

    Quant à la question sur le budget, le salaire des délégués du CSE pour leur temps de présence aux réunions relève du budget de fonctionnement.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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