CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Egalité entre deux listes lors de l’élection, comment faire ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 2 mois et 1 semaine.

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  • #10615 Répondre

    Lolette

    Bonjour,

    J’ai une question : nous sommes arrivés à une parfaite égalité entre deux listes lors de l’élection. Nous sommes donc face à un problème pour l’élection du Secrétaire. Dans la Loi, c’est le plus âgé qui gagne. Comment départager la situation ubuesque où une liste a le plus grand nombre de voix tous collèges confondus, mais ne peut accéder à la gestion, en raison de la prime à l’âge ?
    Avez-vous cette expérience et comment vous en êtes vous sortis ?

    #10880 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Effectivement, en cas d’égalité entre deux candidats à l’un des postes du bureau du CSE, on utilise le critère de l’âge. Sera alors élu le candidat le plus âgé.
    Sachez cependant qu’on peut utiliser un autre critère pour départager les deux candidats. Il suffit au CSE d’en décider avant de procéder à l’élection en question. Il peut par exemple décider d’organiser un second tour pour essayer de départager, on se sait jamais, ou prévoir un critère lié à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ou au nombre de voix obtenu au moment de l’élection du CSE.
    On peut aussi essayer de s’entendre pour se répartir les postes à pourvoir au sein du bureau.
    Avec la fusion des instances représentatives du personnel, le CSE est désormais amené à traiter des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. On peut donc avoir intérêt à prévoir un binôme secrétaire/secrétaire adjoint afin de confier à l’un des deux les missions du CSE se rapportant à la santé, sécurité et conditions de travail. C’est par exemple le secrétaire adjoint qui sera l’interlocuteur privilégié des salariés, des autres élus et de l’employeur sur ces questions, c’est lui qui collectera les points à inscrire à l’ordre du jour, etc.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives
    Formataur Elégia

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