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    Carole
    Invité

    Bonjour,

    Je suis dans une petite entreprise de 15 personnes qui est sous pv de carence avec aucun représentant CSE.
    Après une dégradation des relations professionnelles avec mon patron, j’ai fait une demande d’élection du CSE peu avant les évènements du COVID (en Mars).
    J’ai envoyé une lettre avec accusé de réception à mon employeur avec en copie l’inspection du travail.

    Mon employeur ma répondu -par téléphone (donc pas de traces)- qu’il ne pouvait mettre en place les élections du CSE suite aux évènements du COVID avant septembre, sans préciser ce qui l’empêchait de le faire.

    Aujourd’hui les restrictions du au covid sont réduite et nous pouvons de nouveau travailler en respectant les distanciations social.
    Pour autant, aucune date n’a été communiqué pour les élections.

    Selon la loi l’employeur est censé mettre en place les élections « dès que possible »: peut il continuer à invoqué la situation exceptionnelle lié au covid, sans donner de justifications, pour repousser les élections?
    Quels recours puis je avoir s’il est de mauvaise foi ?

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