CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE élection CSE anticipée, avez vous des conseils à donner ?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Virginie, le il y a 1 mois.
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  • #14158 Répondre
    virgi
    Invité

    Bonjour, en juillet dernier, personne ne s’est présenté à notre 1ère élection du CSE.
    Est il possible de demander une élection anticipée du CSE? C’est à dire maintenant.
    Si oui quelle démarche dois je entreprendre?
    Merci
    Virginie

    #14186 Répondre
    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    A ma connaissance, si des élections CSE ont été engagées en juillet dernier et que personne ne s’est présenté alors un procès-verbal de carence a été établi.
    En principe, la fin du mandat est déterminée dans le protocole d’accord préélectoral et, à défaut, le Code du travail fixe la durée du mandat à 4 ans (article L. 2314-33 du Code du travail). De ce fait, de nouvelles élections s’organisent à l’issue du mandat.
    Néanmoins, des élections anticipées peuvent avoir lieu du fait de départs successifs. Cela ne semble pas vous concerner puisque personne ne s’est présenté. Selon moi, il faudra attendre 4 ans pour organiser des élections CSE.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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