• Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Virginie, le il y a 5 mois et 1 semaine.
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  • #12111 Répondre
    ghislaine
    Invité

    Bonjour,

    Nous avons deux formations syndicales du sein du CSE.
    La secrétaire ne respecte pas le règlement intérieur au moment de la rédaction du pv notamment
    sur le délai de transmission de celui-ci. Elle le rédige seule, elle ne nous le transmets pas
    dans les 15 jours suivant la réunion (comme stipulé dans le règlement intérieur de CSE).
    Lors de la dernière réunion elle a voulu le faire approuver par un vote (ils sont majoritaires)
    A-t-elle le droit de demander un vote pour faire accepter le non respect du règlement intérieur?
    Il faut savoir que sur le procès verbale, elle omet plusieurs points aborder en réunion.
    Elle fait ce qu’elle veut. Elle nous mets devant le fait accompli.
    Merci de votre réponse
    Ghislaine

    #12113 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Il arrive que le secrétaire du CSE remplit mal ses fonctions et cause un dysfonctionnement au sein du CSE : non-respect du règlement intérieur, non-respect des délais pour transmettre le procès-verbal, omission de points dans les procès-verbaux…

    Le Code du travail prévoit la révocation du secrétaire (article L. 2314-36 du Code du travail) si le secrétaire refuse de démissionner. Dans ce cas, une réunion extraordinaire du CSE devra être demandée à la majorité des membres du CSE pour révoquer le secrétaire de ses fonctions car ce dernier n’acceptera pas de faire un ordre du jour prévoyant sa révocation.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #14367 Répondre
    Dahdouh92
    Invité

    Bonjour est ce valable pour le trésorier
    Merci

    #14388 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Le trésorier du CSE peut également être révoqué, comme le secrétaire, pour les faits suivants : manque de rigueur dans la tenue des comptes, le refus de transmission d’information sur le suivi des comptes, ou encore l’engagement de dépenses sans l’accord du comité.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie Morgand
    Juriste Droit Social

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Répondre à : Aide sur l'élaboration du procés verbal du CSE ?
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