CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Refus d'un Délégué Syndical au CSE dans une entreprise de + de 300 salaries ?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Frédéric Aouate, le il y a 1 année et 1 mois.
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  • #10528 Répondre
    Thevin
    Invité

    Bonjour je suis dans une entreprise de plus de 300 salariers la direction lors du cse a refuser la presence d un ds contrairerement a votre article .a t elle le droit

    #10550 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    Dans les entreprises de 300 salariés et plus, ce qui est votre cas, toute organisation syndicale peut désigner un représentant syndical au CSE. L’organisation peut peut choisir de désigner son DS, s’il n’est pas déjà élu du CSE, ou tout autre salarié de l’entreprise qui accepterait de devenir RSCSE.
    Quoi qu’il en soit, l’organisation syndicale doit notifier à l’employeur la désignation de son représentant syndical en communicant le nom de la personne choisie. Tant que cette notification officielle n’est pas faite, on doit considérer qu’il n’y a pas de RSCSE officiellement nommé.
    Donc, oui, aucun RSCSE n’a été officiellement désigné dans votre entreprise, votre employeur était en droit de refuser la présence de votre DS à la réunion du CSE.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Formateur – Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives

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