CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Refus d'un Délégué Syndical au CSE dans une entreprise de + de 300 salaries ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 2 mois et 3 semaines.

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  • #10528 Répondre

    Thevin

    Bonjour je suis dans une entreprise de plus de 300 salariers la direction lors du cse a refuser la presence d un ds contrairerement a votre article .a t elle le droit

    #10550 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Dans les entreprises de 300 salariés et plus, ce qui est votre cas, toute organisation syndicale peut désigner un représentant syndical au CSE. L’organisation peut peut choisir de désigner son DS, s’il n’est pas déjà élu du CSE, ou tout autre salarié de l’entreprise qui accepterait de devenir RSCSE.
    Quoi qu’il en soit, l’organisation syndicale doit notifier à l’employeur la désignation de son représentant syndical en communicant le nom de la personne choisie. Tant que cette notification officielle n’est pas faite, on doit considérer qu’il n’y a pas de RSCSE officiellement nommé.
    Donc, oui, aucun RSCSE n’a été officiellement désigné dans votre entreprise, votre employeur était en droit de refuser la présence de votre DS à la réunion du CSE.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Formateur – Rédacteur en chef du Guide CSE, Editions Législatives

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