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  • #14235
    drouard
    Invité

    Bonjour, Un DS (délégué syndical) peut-il être aux réunions plénière de plus de 300 salariés, rien n’est précisé de ce côté à par pour les entreprises de moins de 300 salariés ou le DS est membre de droit. Merci Coodialemnt

    #16117
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Effectivement dans les entreprises de moins de 300 salariés le délégué syndical (DS) est obligatoirement représentant syndical au CSE.

    En effet, dans les entreprises de moins de 300 salariés le DS cumule obligatoirement le mandat de représentant syndical au CSE.

    En revanche, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’organisation syndicale est libre de désigner un DS et un représentant syndical au CSE.

    Dans les entreprises de plus de 300 salariés le DS peut également être désigné représentant syndical au CSE, mais ce n’est pas une obligation.
    Ainsi, l’organisation syndicale peut très bien désigner une autre personne que le DS, représentant syndical au CSE.

    Retenez, que seul le représentant syndical au CSE peut participer aux réunions CSE (avec voix consultative).

    Au plaisir,

    Marie TIMONNIER
    Juriste droit social chez CELIADE.

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