CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Forum Représentants du personnel CSE : mission, fonctionnement … Droit de l'entreprise à rejeter l'élection d'un secrétaire du CSE

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Laurent, il y a 1 semaine et 5 jours.

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    Laurent

    Bonjour,

    Une entreprise est-elle en droit de ne pas accepter la désignation d’un secrétaire du CSE dument élu pour « raisons de service », ou au motif que celui-ci est en charge d’une mission stratégique pour l’entreprise ?
    Dispose-t-elle de moyens pour s’opposer à cette désignation?
    merci de vos réponses,

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