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  • #13670 Répondre
    vaillant
    Invité

    bonjour,
    mon conjoint est en accident de travail depuis deux ans, le CE de son
    entreprise lui refuse tout les avantages liés à leurs activités
    sociales et culturelles ( cadeaux de noel, carte cadoc, chèques
    vacances ….) sous prétexte qu’il n’est pas présent dans l’entreprise.
    Est ce normal, quel serait notre recours.
    merci
    julie

    #14845 Répondre
    Lbh
    Invité

    Bonjour je vous conseille d’appeler la dirrecte. De mémoire j’ai eut droit à mes avantages CE quand j’étais en arrêt màladie puis congé maternité, du moment que nous comptons toujours dans les effectifs. Seul, congé parental ne nous donnait plus droit aux avantages ce qui est normal.

    #14846 Répondre
    Lbh
    Invité

    J’avais toujours droit a la mutuelle également, n’ayant plus de paiement de mon entreprise payé par la CPAM, je leur faisait un chèque du montant de ma part mutuelle. Et je recevais une feuille de paie en négatif ( de la mutuelle ) et je recevais également les infos de l’entreprise, pv CE etc et aussi la nouvelle demande pour les chèques vacances. A moins que dans leur règlement intérieur CE ne le stipule. Demandez leur le règlement intérieur.

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