Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Henri, il y a 11 heures et 47 minutes.

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  • #8550 Répondre

    Maitre

    Bonjour ,

    Nous venons de changer de président au 1er janvier 2019, et lors de la dernière réunion avec le nouveau (le 01/01/2019), celui-ci nous a informer qu’il allait dissoudre le CSE pour réélire de nouveau membres du CSE et séparer les 3 entreprises qui nous compose (12 / 6 / 80 personnes).
    Ma questions est la suivante, le président est en droit de dissoudre le CSE alors que celui-ci a était élu par les employés en juin 2018 ?

    #8845 Répondre

    Henri

    Hello !

    Si tu parles bien de 3 « entreprises » différentes (mais faisant partie du même « groupe ») et non de 3 « établissements » d’une même entreprise, il me semble effectivement anormal qu’elles aient un même et unique CSE… Ou plutôt compte tenu des effectifs en question il peut bien y avoir un CSE de groupe, mais sans exclure que les deux entreprises de plus de 10 salariés aient leur CSE d’entreprise… En tout cas effectivement la situation n’est pas très claire.

    A+

    #8847 Répondre

    Henri

    PS : à moins que les trois « entreprises » soient reconnues comme constituant une « Unité Economique et Sociale ». Alors elle peuvent avoir un CSE commun ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A1DD7AD456944496EDD664CD86CA6711.tplgfr37s_2?idSectionTA=LEGISCTA000035650975&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20190215 )

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