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  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par cse-guide, le il y a 2 années.
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  • #2317 Répondre
    csemembre03
    Invité

    Bonjour, est ce que le CSE disparait si nous passons à un seuil inférieur à 11 salarié ? Si oui, est-ce que l’employeur doit réaliser des formalités spécifiques ? Cdt

    #2334 Répondre
    cse-guide
    Maître des clés

    bonjour,

    Non à date. Le comité social et économique continue d’exister jusqu’au terme des mandats de ses élus. Il ne sera pas renouvelé si, à l’expiration des mandats des élus, l’effectif de l’entreprise n’a pas atteint au moins 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs (art. L. 2313-10).

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