CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE DémissionS = nouvelles élections ?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Djorb, il y a 3 semaines et 4 jours.

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  • #11148 Répondre

    Djorb

    Bonjour,
    Si un titulaire CSE démissionne, c’est son suppléant qui le remplace
    MAIS
    Si un des collège n’est plus représenté il faut organiser de nouvelles élections
    ou
    S’il ne reste que moins de la moitié des titulaires il faut également de nouvelles élections.

    Est ce que vous confirmez ?

    Si c’est exact, cela signifie que sur un CSE avec 5 postes à pourvoir et où seulement 3 postes l’ont été, si un des titulaire sans suppléant démissionne il faut procéder à de nouvelles élections ?

    Merci d’avance

    #11182 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Il est exact que l’employeur doit organiser ce que l’on appelle des élections partielles lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsqu’il reste moins de la moitié des élus titulaires du CSE. Mais attention, tant qu’il y a des suppléants pouvant remplacer les titulaires, on fait jouer le mécanisme de suppléance. Par ailleurs, on doit être à plus de 6 mois des élections par lesquelles le CSE doit être renouvelé.

    Lorsqu’un collège électoral n’est plus représenté, les élections partielles ont pour objet de pourvoir uniquement les sièges de titulaires et de suppléants du collège concerné. Et lorsque le nombre de titulaires, compte tenu des remplacements, se réduit de moitié ou plus, les élections partielles doivent concerner tous les sièges vacants, titulaires et suppléants dans les différents collèges.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate

    #11262 Répondre

    Djorb

    Merci beaucoup pour votre réponse très claire.

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