CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Démission des membres du CSE, comment ca marche ?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 1 mois.

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  • #12012 Répondre

    Yohann DEVILLERS

    Bonjour,

    Notre entreprise compte plus de 60 salariés repartis sur 5 sites.

    J’ai lu que le CSE devait donc compter 4 membres minimum.

    C’était le cas lors de l’élection, 5 membres ont été élus.

    Depuis, 2 membres ont démissionné, il ne reste que 3 membres, repartis sur 2 sites seulement.

    Est ce que le CSE peut continuer à exister avec seulement 3 membres, repartis sur 2 sites sur 5 ?

    Merci pour votre aide

    Yohann devillers

    #12017 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    La délégation du personnel au CSE est déterminé selon l’article L. 2314-1 du Code du travail. Effectivement, avec une entreprise de 60 salariés, le CSE se compose d’au minimum 4 membres titulaires avec autant de suppléants.

    Il faut vérifier que vous n’êtes pas dans un cas d’élection partielle.
    En effet, conformément à l’article L. 2314-10 du Code du travail, des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres de la délégation du personnel du CSE titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

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