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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par cse-guide, le il y a 8 mois et 1 semaine.
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    Messages
  • #14125
    nicolas
    Invité

    Bonjour
    Je fais partis d’un CSE ,c’est ma première fois je suis nouveau élu et je voulais savoir si il était possible de transférer des fonds du compte de fonctionnement vers le compte sociale tout en restant dans la légalité ?
    Et sous quels conditions ?
    De plus je voulais savoir si le cse fait un don à une personne comment cela se passe t il ? L’argent peut il venir du compte de fonctionnement ?
    Je reste dans l’attente de votre réponse
    Cordialement

    #14132
    cse-guide
    Maître des clés

    bonjour Nicolas,
    vous avez des éléments de réponses ici : https://www.cse-guide.fr/guide-comptabilite-tresorier/obligation-comptable/transfert-budget/
    Excellente journée,
    L’équipe CSE-guide.fr

    #16558
    fabrice prudhon
    Invité

    Il manque l’exeption du au covid 19, les CSE on droit jusqu’a 50% jusqu’au délai max de 6 mois après l’état d’urgence sanitaire
    http://www.senat.fr/leg/pjl19-440.html

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