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    Anouck
    Invité

    Bonjour,

    Je fais partie du CSE de mon entrepris, entreprise qui a fusionné en février dernier avec 2 entités différentes sur trois sites et dont certains personnels on été transféré. Nous avons chacun des usages différents qui sont conservés jusqu’à fin 2019 dont pour un site des accords d’entreprises. Dans ces usages et dans les accords, il y a notamment l’attribution pour les enfants des salariés d’un bon cadeau.
    Qui de l’entreprise ou du CSE doit prendre en charge cela?
    Dans la mesure où ces usages étaient délivrés par les anciennes structures, la Direction de la nouvelle entreprise peut-elle imposer au CSE de prendre en charge l’achat et la délivrance des bons cadeau ?

    Merci pour votre réponse.
    Anouck

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