CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Décompte élus, électeurs, effectif : comment je fais pour éviter toutes erreurs?

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  HAnae, il y a 2 mois.

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    HAnae

    Bonjour,

    Concernant le décompte des effectifs, sommes-nous d’accord qu’il faut que je compte le nombre de personnes salariés (hors exclusion), à la date du 1er tour ? ou à la date de l’information de l’organisation du 1er tour ?
    De même concernant les elus et les electeurs, a quelle date considère t-on l’ancienneté ? à la date du 1er tour ou non ?
    De même un alternant embauché en cours d’année est considéré à quelle date ?
    Merci par avance.

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