CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Date et jour Réunion CSE imposée par le Président est ce possible ?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 2 mois.

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  • #11411 Répondre

    Jacques

    Le Président d’un CSE entre 50 et 300 salarié peut imposer une date fixe de la réunion CSE sans aucune concertation des membres du CSE ?

    #11459 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    L’employeur ou son représentant doit convoquer le CSE. A ce titre, peu importe la taille de l’entreprise, il doit fixer la date, l’horaire et le lieu de la réunion.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand
    Juriste Droit Social

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