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  • #14466 Répondre
    yoann
    Invité

    bonjour,

    j’aimerais savoir si dans une entreprise de plus de 50 salariés, le cumul
    du poste de secrétaire du cse et trésorier du cse est légalement possible?
    merci d avance

    #14492 Répondre
    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    A mon sens, le cumul du poste de secrétaire du CSE et de trésorier est possible s’il y a un seul élu. Toutefois, s’il y a eu des démissions de mandats et qu’il ne reste plus qu’un seul élu, il convient d’organiser des élections partielles (article L. 2324-10 du Code du travail).

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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