CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Médecin de travail absent en réunions CSSCT, l'infirmière peut elle participer ?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Virginie, le il y a 11 mois.
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  • #11808 Répondre
    A. GENTILHOMME
    Invité

    Bonjour,
    Si le médecin de travail est absent lors de la réunions de la CSSCT, le CSE peut il demander que l’infirmière présente sur site, soit invitée ?

    #11810 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Oui, le CSE peut demander à ce que l’infirmière présente sur le site soit invitée à la réunion de la CSSCT. En effet, selon l’article L. 2314-3 du Code du travail, le médecin du travail peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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