CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Médecin de travail absent en réunions CSSCT, l'infirmière peut elle participer ?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 1 semaine et 6 jours.

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  • #11808 Répondre

    A. GENTILHOMME

    Bonjour,
    Si le médecin de travail est absent lors de la réunions de la CSSCT, le CSE peut il demander que l’infirmière présente sur site, soit invitée ?

    #11810 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Oui, le CSE peut demander à ce que l’infirmière présente sur le site soit invitée à la réunion de la CSSCT. En effet, selon l’article L. 2314-3 du Code du travail, le médecin du travail peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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