CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Un suppléant peut-il prendre les heures de délégation d’un titulaire si celui ci est présent au même moment dans l’entreprise ?

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 2 mois et 2 semaines.

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  • #8581 Répondre

    DIDIER

    Bonjour.
    Un suppléant peut-il prendre les heures de délégation d’un titulaire si celui ci est présent au même moment dans l’entreprise ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    #8585 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Le code du travail autorise dans certaines conditions un élu titulaire du CSE à partager ses heures de délégation avec un autre titulaire ou avec un suppléant (articles L. 2315-9 et R. 2315-6). En conséquence, même si le titulaire est présent dans l’entreprise, son suppléant pourra utiliser les heures de délégation qui lui ont été données. C’est tout l’intérêt de ce partage.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Rédacteur en chef du Guide CSE
    Editions Législatives

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