Mots-clés : 

  • Ce sujet est vide.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #14692
    LB
    Invité

    Bonjour,

    Nous étudions la possibilité de mettre en place les chèques vacances au sein de notre entreprise. Nous avons un CSE.
    Y a t il un plafond de montant de chèque vacances? les 5% du PMSS on en tient compte ou on peut donner 500€ par salarié (exemple)?
    Est ce que l’on doit les faire apparaitre sur le bulletin de salaire? On cotise CSG et CRDS (9.70%)?
    Merci pour votre aide

    #16116
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Selon l’URSSAF :  » Si les chèques vacances sont acquis, sans intervention de l’employeur, par le seul CSE qui les attribue en fonction de critères non discriminants ces aides s’intègrent dans les activités sociales du comité et sont à ce titre exonérées de cotisations et de contributions sociales « .

    Il n’existe aucun plafond pour les chèques vacances distribués par le CSE.

    Ainsi, vous pouvez donner le montant que vous souhaitez.

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.