CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées A date, c’est la représentante de l’employeur qui rédige les comptes rendu, mais il me semble que c’est à nous de le faire?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #14772 Répondre
    Rufin
    Invité

    Bonjour,
    Notre CSE est composé d’1 titulaire collège employé et d’1 titulaire collège cadre/agent de maîtrise + son suppléant.

    A date, c’est la représentante de l’employeur qui rédige les comptes rendu, mais il me semble que c’est à nous de le faire?

    Etant moins de 50 salariés, il n’y a pas de budget alloué à cette instance, est ce bon?
    Et étant moins de 50 salariés, donc pas de comité d’entreprise, pouvons nous tout de même prévoir des « avantages » aux salariés ? (ex. avantages cinéma avec sociétés nationales, etc.)

    MERCI POUR VOTRE AIDE

    #14823 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Il appartient au secrétaire du CSE de procéder à l’ordre du jour des réunions et de rédiger les procès-verbaux des réunions, et non à un représentant de l’employeur. Le secrétaire a un peu un rôle de gestionnaire de l’instance en partenariat avec l’employeur. L’autre personne toute aussi importante est le trésorier car il va gérer la comptabilité du CSE dont vous trouverez notre guide sur ce lien : https://www.cse-guide.fr/guide-comptabilite-tresorier/.

    Dans un CSE de moins de 50 salariés, il est exact que l’instance n’a pas de budget. Cependant, rien n’empêche de prévoir des avantages aux salariés selon le bon vouloir de l’employeur.

    Vous obtiendrez plus d’informations sur la gestion de votre CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés sur ce lien : https://www.cse-guide.fr/cse-en-entreprise/cse-variable-entreprise/cse-moins-50-salaries/

    Quant au budget du CSE, je vous oriente vers cette page : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/budget-financement-du-cse/

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

    #14939 Répondre
    Audrey
    Invité

    Bonjour,

    Etant moins de 50 salariés, je souhaite savoir si la présence du CSE est obligatoire au réunion du Conseil d’Administration? Si la présence des membres du CSE dépend de l’ordre du jour du CA?

    Voici le contexte qui suit:

    Les membres du CSE ont été convoqués à une réunion du CA. L’ordre du jour principal était l’aspect financier de la structure qui va mal. De ce fait il leur a été demandé de ne pas assister à la réunion. En précisant que c’est une réunion particulière, d’urgence; leur présence n’est pas obligatoire à ce type de réunion ainsi qu’aux autres réunions du CA.

    Dans l’attente de votre réponse.
    Cordialement.

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