Ce sujet a 7 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Jean Millet, il y a 1 semaine et 6 jours.

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  • #10347 Répondre

    Djorb

    Bonjour,

    le quota d’élu au CSE à été défini en prenant le chiffre de l’Equivalence Temps Plein. Du coup environ 50% du personnel est composé de CDD. Certains repris années aprés années depuis très longtemps.

    Il a été dit que SI il cumulait 5 ans de présence ( soit 60 mois) ils pouvaient être candidats.

    Du coup sur 5 places de titulaires il y a 3 candidatures de CDD (et pas de suppléant). Ce que je me demande c’est comment un CSE peut fonctionner avec 60% de ses membres qui seront absents pendant 4 mois ??

    #10349 Répondre

    MILLET

    Bonjour,

    Si on regarde la loi : Article L2314-19
    « Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins,… »

    Donc, si les salariés sont en CDD depuis au moins un an, ils peuvent être candidats.

    La règle des 5 ans de présence peut uniquement relever d’un accord d’entreprise signé entre les syndicats et la direction.

    Si le salarié élu n’est plus salarié de l’entreprise, il ne sera ls membre du CSE. Il faudra le remplacer par un suppléant.
    Si vous avez la moitié des élus qui ne sont plus salariés de l’entreprise, vous devez organiser de nouvelles élections.

    En espérant avoir répondu à vos interrogations.

    Jean Millet
    Formateur spécialisé sur les questions du CSE et de la SSCT

    #10358 Répondre

    Djorb

    Merci de cette réponse qui est malheureusement claire.
    Vu les faibles candidatures on peut deviner qu’il y aura :

    1 titulaire cadre / 1 suppléant cadre
    4 Titulaires non cadre ( dont 1 CDI / 3 CDD) / Zéro suppléants

    Donc quand les 3 CDD ne feront plus partie de l’entreprise, il n’y aura plus que
    1 titulaire cadre / 1 suppléant cadre
    1 titulaire non cadre / zéro suppléant

    Donc élection a refaire. Mais comme il n’y a (quasi) pas de candidatures on risque, aprés la nouvelle élection de se retrouver au même point … 1 cadre /1 non cadre et c’est tout …

    #10360 Répondre

    Djorb

    M.Millet,

    je vais une étape plus loin car mon entreprise à une activité saisonnière, d’ou le fait qu’il y ait pas mal de saisonniers qui sont repris années après années.

    Sommes nous d’accord que si les élus CSE sont saisonniers, quand ils arriveront en fin de contrat, ils ne feront plus partie de l’entreprise, donc plus du CSE. Et ce MEME si on sait qu’ils seront repris la saison suivante ?

    (entre nous c’est très tordu cette règle : les CDD peuvent être élus mais lorsqu’ils arrivent en fin de contrat CDD ils perdent leurs place au CSE !! )

    #10489 Répondre

    Millet

    Bonsoir,

    Désolé pour ma réponse tardive.
    Effectivement, vous avez un risque de carence dans un collège.
    L’employeur actera la carence au sortir des nouvelles élections.

    Cordialement

    Jean MILLET
    Formateur FCSE

    #10490 Répondre

    Millet

    Bonsoir,

    Je vous confirme que le représentant du personnel doit être salarié de l’entreprise.

    La possibilité d’élire des CDD a surtout de l’intérêt dans le cas de CDD longue durée.

    En espérant avoir répondu à votre interrogation.

    Cordialement

    Jean Millet
    Formateur spécialisé sur les questions du CSE et de la SSCT

    #10510 Répondre

    cse-guide
    Admin bbPress

    Bonjour Mr millet,
    vous pouvez signer de votre nom ou celle de votre entreprise mais merci d’éviter toute publicité indirecte sous peine de sanction.
    Cdt,
    L’équipe CSE-guide.Fr

    #10814 Répondre

    Jean Millet

    Bonjour,

    J’ai du mal à saisir la publicité indirecte réalisée dans mes réponses.
    Le mail et le site internet sont indiqués dans le formulaire de réponse.

    Merci de vos précisions.

    Jean

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Répondre à : CSE avec des CDD ?
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