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  • #14130 Répondre
    VINCENT MONDOLO
    Invité

    Bonsoir,
    Elu Secrétaire du CSE, je suis chargé de réaliser les formalités administratives pour sa création -en tant qu’entreprise – et son enregistrement afin d’obtenir un n°SIRET.
    L’établissement « hébergeur » du CSE est un centre de médecine physique et de réadaptation (établissement secondaire + de 50 salariés) dépendant de la CROIX-ROUGE française (établissement principal).
    Où puis-je trouver des renseignements clairs sur le statut juridique de « mon CSE », et les formalités (dans l’ordre !) à accomplir – et surtout auprès de quelle instance ?
    Merci de votre aide … car pour le moment aucune feuille de route, aucun support ne nous a été communiquée.

    #14189 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    La création du CSE est distincte de l’entreprise et doit avoir un numéro de SIRET. Concernant votre situation, essayez plutôt de vous rapprocher de l’URSSAF en les appelant ou de l’inspection du travail afin d’obtenir une feuille de route sur les démarches administratives.

    Pour votre information, nous avions rédigé un article sur l’aide de l’URSSAF au CSE : https://www.cse-guide.fr/ursaff/

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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