CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Je suis membre d’un CE et en congé maladie depuis quelques mois. Est-ce que je peux quand meme utiliser et garder mes heures de délégation ?

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  • #2327 Répondre
    eluauce011
    Invité

    Bonjour, je suis membre d’un CE et en congé maladie depuis quelques mois. Est-ce que je peux quand meme utiliser et garder mes heures de délégation ?

    #2335 Répondre
    cse-guide
    Maître des clés

    bonjour, oui si la maladie suspend l’exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat. Dès lors, il est tout à fait possible d’utiliser des heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Mais attention, il est possible que l’Assurance maladie demande un remboursement sur les indemnités journalières qui ont été versées.

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