CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Compte-rendu entretien préalable licenciement économique

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 2 semaines.

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    Rachel

    Bonjour,

    J’ai assisté trois employés de ma société à leur entretien préalable dans le cadre d’un licenciement économique.

    Chacun m’a demandé de rédiger un compte-rendu, ce que j’ai commencé à faire en essayant de retranscrire le plus fidèlement possible et toute objectivité le contenu de chacun de ces entretiens.

    Je n’ai pas encore transmis ce compte-rendu aux concernés.

    Il me semble que je n’ai aucune obligation de rédiger un compte-rendu. Même si je suis d’accord pour le faire, me confirmez-vous que cela ne constitue aucunement une obligation pour le conseiller qui a assisté le ou la salarié(e)?

    Ensuite, suis-je tenue de retranscrire également dans ce compte-rendu les ressentiments exprimés par le ou la salarié(e) ainsi que les éventuels reproches de la Direction envers ce/cette dernier(e) qui semblent dépasser le cadre du motif économique (à mon avis)? Ce type d’entretien est parfois l’occasion pour les deux parties de s’expliquer… mais ce type de contenu doit-il apparaître dans le compte-rendu?

    J’ai lu sur un site juridique que ce compte-rendu devait être signé par les deux parties, c’est-à-dire le ou la salarié(e) et la Direction, et par moi-même pour pouvoir être recevable. Est-ce que vous me confirmez également ce point?

    J’ai toutefois un doute, car j’ai également vu qu’une simple attestation de ma part pouvait être fournie à l’employé(e).

    C’est la première fois que l’on me fait ce type de demande de compte-rendu, je voudrais donc m’assurer d’agir comme il se doit.

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,
    Rachel

    #11806 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    A mon sens, la réalisation d’un compte-rendu pour le conseiller du salarié n’est pas obligatoire. Ce n’est pas une obligation pour le conseiller. Vous pourriez peut-être vous tourner vers l’inspecteur du travail pour confirmation.

    Sur le contenu du compte-rendu, le rédacteur est libre d’expliquer ou non en détails les faits, ainsi que les ressentiments.

    Quant à la signature du compte-rendu, elle n’est pas obligatoire, mais elle offrira plus de force puisque les parties seront tenues informées de l’écrit et seront donc d’accord avec ce qui est écrit.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie, Juriste Droit Social

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