CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Communication du CSE au Personnel, obligé de communiquer à tous les employés?

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Virginie, le il y a 5 mois et 3 semaines.
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  • #14056 Répondre
    Eric
    Invité

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’aider?
    Récent élu du CSE, dans une entreprise de moins de 50, filiale française d’une société italienne, Direction RH en Italie.
    Je cherche à savoir :

    Dois-je faire des communications à l’ensemble du personnel (de la filiale bien sur), ou est-il possible de limiter la diffusion à une certaine partie du personnel?
    En effet, pour exemple :
    Dans le personnel de la filiale, il y a le Directeur et le RAF qui rendent compte directement au siège italien. Sont-ils à inclure dans toutes les communications du CSE aux personnels (en raison de leurs liens différents voire particuliers avec la maison mère italienne)?
    Nous avons plusieurs services (administratif, commercial, technique…), est-il possible de communiquer seulement avec l’un ou l’autre pour demander si cas particuliers par rapport aux services,ou tout le personnel doit-il être informé de toutes les communications du CSE (pour éviter toute notion de discrimination).

    Puis-je demander des conseils pour le CSE à des collègues qui ne sont pas suppléants?

    Je ne peux pas utiliser ma messagerie professionnelle pour communiquer avec le personnel, j’ai donc créé une adresse chez un fournisseur, mais puis-je écrire depuis cette adresse externe vers les adresses pro. des collègues ou faut-il utiliser leurs adresses strictement privées?

    Merci BEAUCOUP pour votre aide.
    Cordialement.

    #14188 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    La communication du CSE doit, à mon sens, avoir lieu auprès de tous les salariés de votre entreprise de moins de 50 salariés (la filiale). L’ensemble du personnel de la filiale est concerné par le CSE et doit donc être informé des communications de l’instance. Dans le cas contraire, réduire la communication du CSE à une partie du personnel conduirait à une inégalité de traitement dans la distribution de l’information.

    Tous les conseils de l’intérieur ou de l’extérieur de l’entreprise sont bons à prendre.

    Quant à la messagerie, il convient d’utiliser, à mon sens, celles qui sont professionnelles, et de voir côté règlement intérieur du CSE s’il des choses d’inscrites en la matière.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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