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  • #15008
    gil
    Invité

    Bonjour à tous,
    Je suis élu CSE et DS dans ma société de 80 personnes, je suis la seule personne a s’être présentée et donc à avoir été élue. Quel est mon crédit d’heures en temps qu’élu CSE?
    18h00 ?
    18h00 + 1.5 = 45h00 ?
    ou 72h00?
    Merci d’avance pour vos réponses
    Gil

    #16112
    TIMONNIER Marie
    Invité

    Bonjour,

    Selon le Code du travail, en tant que représentant du personnel au CSE dans une entreprise de 80 salariés vous bénéficiez de 19 heures de délégation.

    Attention : 18 heures correspond aux entreprise entre 50 et 74 salariés.

    De plus en tant que délégué syndical dans une entreprise de moins de 150 salariés, vous bénéficiez de 12 heures.

    Vous disposez donc de 31 heures de délégation par mois.

    Vous pouvez reportez les heures de délégation non utilisées, uniquement dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel. Ces heures peuvent être reportées sur 12 mois glissants.
    Dans tous les cas, vous ne pourrez jamais utiliser plus de 1,5 fois votre crédit d’heure de délégation de représentant du personnel au CSE dans le mois (28,5 heures).

    Marie TIMONNIER
    Juriste en droit social

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