CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées L’employeur peut-il de nouveau refuser la création d’un CSE (entreprise <50 salariés) ?

  • Ce sujet contient 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Frédéric Aouate, le il y a 1 année et 1 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #9880 Répondre
    Jennifer
    Invité

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une entreprise de moins de 50 salariés. La création d’un CE a été refusé par l’employeur il y a quelques années.
    Les élections des représentants du CSE viennent d’avoir lieu dans l’entreprise.
    Maintenant que le CSE regroupe le DP, le CE et le CHSCT, l’employeur peut-il de nouveau refuser la création d’un CE ?

    Merci de votre réponse.

    #9882 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,
    Le CSE remplace les DP, le CE et le CHSCT depuis le 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2020, les anciennes instances n’existeront plus, le CSE sera la nouvelle instance obligatoire dans toutes les entreprises qui ont atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du Code du travail). En conséquence, l’employeur n’a pas à refuser à la création d’un CSE dans ces entreprises.
    En espérant vous avoir éclairé,

    #10406 Répondre
    Frédéric Aouate
    Invité

    Bonjour,

    Attention, le CSE fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans celles de moins de 50 salariés, il correspond en fait aux anciens délégués du personnel. Votre CSE n’aura donc pas les compétences d’un comité d’entreprise et n’aura donc pas de budgets notamment.
    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Guide CSE, Editions Législatives

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