CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE L’employeur peut-il de nouveau refuser la création d’un CSE (entreprise <50 salariés) ?

Ce sujet a 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Frédéric Aouate, il y a 1 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • #9880 Répondre

    Jennifer

    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une entreprise de moins de 50 salariés. La création d’un CE a été refusé par l’employeur il y a quelques années.
    Les élections des représentants du CSE viennent d’avoir lieu dans l’entreprise.
    Maintenant que le CSE regroupe le DP, le CE et le CHSCT, l’employeur peut-il de nouveau refuser la création d’un CE ?

    Merci de votre réponse.

    #9882 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,
    Le CSE remplace les DP, le CE et le CHSCT depuis le 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2020, les anciennes instances n’existeront plus, le CSE sera la nouvelle instance obligatoire dans toutes les entreprises qui ont atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du Code du travail). En conséquence, l’employeur n’a pas à refuser à la création d’un CSE dans ces entreprises.
    En espérant vous avoir éclairé,

    #10406 Répondre

    Frédéric Aouate

    Bonjour,

    Attention, le CSE fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans celles de moins de 50 salariés, il correspond en fait aux anciens délégués du personnel. Votre CSE n’aura donc pas les compétences d’un comité d’entreprise et n’aura donc pas de budgets notamment.
    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Guide CSE, Editions Législatives

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