CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE Carence de candidats, comment faire ? Les suppléants ont un role à jouer ?

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  • #14038 Répondre
    Dorothée
    Invité

    Bonjour,

    Nous venons d’élire nos représentants du CSE.
    pour 4 sièges nous n’avions qu’1 candidat titulaire et 1 candidat suppléant.

    Dans ce cas comment se passent les réunions? le suppléant peut-il y assister systématiquement et en présence du titulaire? a-t-il le droit de vote?
    peut-il être nommé secrétaire ou trésorier et peut-on lui donner des pouvoirs pour le fonctionnement du compte bancaire?
    Egalement, pour être décaissables nos chèques doivent être co-signés.
    A-t-on le droit de mandater auprès de la banque un salarié qui ne serait pas membre du CSE pour co-signer un chèque?

    merci par avance

    #14191 Répondre
    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Avec 1 candidat titulaire et un 1 suppléant, les réunions se feront avec l’employeur et le titulaire car le suppléant peut assister aux réunions uniquement en cas d’absence du titulaire, sauf s’il est expressément précisé dans l’accord de mise en place du CSE que le suppléant peut assister au réunions (certains accords ont prévu cette dérogation en allant voir notre listing des accords CSE : https://www.cse-guide.fr/accords-cse/).

    Par ailleurs, le secrétaire et le trésorier sont nommés parmi les titulaires et il revient au trésorier de gérer le compte bancaire du CSE. Si le CSE est composé d’un seul titulaire, ce dernier sera donc à la fois secrétaire et trésorier.

    Enfin, mandater auprès de la banque un salarié non membre du CSE pour cosigner un chèque est impossible. La-dessus, sur la co-signature, il convient de vous référer au règlement intérieur du CSE, voire de le modifier si elle s’avère impossible.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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