CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Un forum dédié aux élus du CSE. + de 300 Questions posées Carence CSE, le directeur peut il transmet les mails CSE à sa hiérarchie?

  • Ce sujet contient 5 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Carol, le il y a 4 mois.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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  • #14695 Répondre
    Carol
    Invité

    Bonjour,

    Salarié dans une entreprise de moins de 50 employé, mon directeur est représentant du personnel (CSE) par carence.

    En lui transmettant un mail pour une demande adresser au représentant du personnel, j’ai par mégarde transmit une information susceptible de nuire à l’un de mes collègues.
    Le directeur a délibérément fait remonter le mail à ses supérieurs, arguant qu’en tant que directeur il avait l’obligation de faire suivre l’ensemble de ses mails et a fait convoquer mon collègue dans la foulé.

    Sachant que le titre et le corps de la lettre précisaient bien que le mail était à destination du représentant du personnel, le directeur est il en faute vis à vis de ses obligations en tant que représentant du personnel?

    #14696 Répondre
    ISISBIS
    Invité

    Je ne comprends pas ; comment le directeur peut-il être représentant du personnel ? Que vient faire la carence là-dedans ?

    #14700 Répondre
    Carol
    Invité

    Bonjour,

    En l’absence de candidat aux élection du CSE, aucun vote n’étant possible, un pv de carence est dressé et c’est l’employeur qui prends en charge les responsabilités du CSE par défaut.

    Notre entreprise compte moins de 20 salariés, il n’y a donc pas non plus d’organisation syndicale ni de représentant syndical.

    #14702 Répondre
    ISISBIS
    Invité

    Où avez-vous lu qu’en cas de P.V. de carence c’était l’employeur qui prend en charge les responsabilités du CSE ?

    Pour moi, en cas de P.V. de carence, il n’y a pas de CSE, point barre ….. donc application pure et dure du code du travail

    D’autres avis ?

    #14824 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Je me joins à la conversation pour confirmer qu’en cas de rédaction d’un procès-verbal de carence à la suite de l’organisation des élections professionnelles, il n’existe pas de CSE (article L. 2314-4 et suivants du Code du travail concernant l’organisation des élections).

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

    #14856 Répondre
    Carol
    Invité

    Bonjour,

    Je vous remercie de vos réponse.
    J’ai donc au sein de mon entreprise, un directeur qui se fait passer pour le représentant CSE depuis 1 an et qui s’est servi de ces fonctions pour porter atteinte a un employé via un mail destiné au représentant CSE.

    Ai je des recours juridique contre lui?

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