Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Virginie, il y a 3 mois et 1 semaine.

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  • #5264 Répondre

    caralho28
    Participant

    bonjour

    j’ai besoin d un renseignement

    voici mon probleme

    nous organisons en ce moment les elections au cse mais entre le depot des listes de candidatures et la date des votes il y a un candidat qui a fait une rupture conventionnelle

    en sachant quil y a 4 sieges dans notre college et quil n’y a eu seulement que 2 listes de candidats ( 1 liste avec 1 candidat et 1 autre liste avec 3 candidats dont celui en question )

    les votes on donne les resultats suivant 19 votes pour liste 1 et 30 pour la liste 2 ( 57 votants 8 bulletins nul ou blanc )

    que se passe t il pour le siege quarait du avoir ce candidat ? est ce un suppleant qui devient titulaire ou faut il organiser un second tour ?

    merci pour vos reponses

    #5350 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, vous vous interrogez sur les conséquences des élections à la suite d’une rupture conventionnelle d’un salarié candidat entre le dépôt des listes et la date des votes.

    Il sera préférable d’en informer l’inspection du travail de la demande d’une rupture conventionnelle de ce candidat aux élections.

    Sur le plan de la demande de rupture conventionnelle par le salarié, par assimilation à la démission du contrat de travail, le candidat n’a pas pour autant démissionner de sa candidature. Ce n’est qu’au terme du préavis de son contrat de travail que sa candidature prendra fin.

    Pour votre information : http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlDgBeIoHkHkHlCf/editionXHTML/lrcco/710-54_-_reagir_a_la_demission_d_un_representant_du_personnel_-_preparer_la_decision/710-54_-_reagir_a_la_demission_d_un_representant_du_personnel_-_preparer_la_decision

    En espérant que ces éléments vous aideront !

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