CSE-Guide.fr : site dédié aux représentants du personnel Forums Notre forum sur les activités du CSE Quel budget fonctionnement ou oeuvres sociales pour un accident ?

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  • #14160 Répondre
    YANNICK
    Invité

    Bonjour ,
    Suite à un voyage organisé par notre CSE , une salarié se retourne juridiquement contre celui-ci suite à un accident. Les frais d’avocat payés par le CSE pour cette affaire ,doivent ils être payés par le budget des œuvres sociales ou par le budget de fonctionnement ?
    Merci pour votre éclairage.
    Cordialement.

    #14241 Répondre
    cse-guide
    Admin bbPress

    Bonjour,

    Vous pouvez lire ces deux articles qui traitent de la distinction entre budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales :

    1/ https://www.cse-guide.fr/arnarque-budget-cse

    2/ https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/budget-financement-du-cse

    Il convient de savoir que le budget des œuvres sociales est utilisé pour faire plaisir aux salariés en améliorant leur quotidien par la mise en place de loisirs, vacances, voyages, sports, ou encore l’éducation et le logement. De ce fait, un salarié qui se retourne contre le CSE en raison d’un accident survenu lors d’un voyage organisé par le CSE, les frais d’avocats relèvent du fonctionnement de l’instance et donc du budget de fonctionnement.

    En espérant vous avoir éclairé
    L’équipe CSE-guide.fr

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