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  • Ce sujet contient 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par damien, le il y a 3 mois et 1 semaine.
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  • #14160
    YANNICK
    Invité

    Bonjour ,
    Suite à un voyage organisé par notre CSE , une salarié se retourne juridiquement contre celui-ci suite à un accident. Les frais d’avocat payés par le CSE pour cette affaire ,doivent ils être payés par le budget des œuvres sociales ou par le budget de fonctionnement ?
    Merci pour votre éclairage.
    Cordialement.

    #14241
    cse-guide
    Maître des clés

    Bonjour,

    Vous pouvez lire ces deux articles qui traitent de la distinction entre budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales :

    1/ https://www.cse-guide.fr/arnarque-budget-cse

    2/ https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/budget-financement-du-cse/

    Il convient de savoir que le budget des œuvres sociales est utilisé pour faire plaisir aux salariés en améliorant leur quotidien par la mise en place de loisirs, vacances, voyages, sports, ou encore l’éducation et le logement. De ce fait, un salarié qui se retourne contre le CSE en raison d’un accident survenu lors d’un voyage organisé par le CSE, les frais d’avocats relèvent du fonctionnement de l’instance et donc du budget de fonctionnement.

    En espérant vous avoir éclairé
    L’équipe CSE-guide.fr

    #15683
    damien
    Invité

    Bonjour

    Je me permets de venir vers vous car j’ai une question. Car je n’arrive pas à trouver la réponse.

    Des membres CSE (5 sur 11 titulaires) se font remboursés des frais internet + téléphone personnel à auteur des 5/7ème de chaque mois sachant qu’ils disposent uniquement de certaines heures de délégation.
    Et la trésorière rembourse le montant net de chaque facture avec les options.

    Ceci est bien marqué dans le règlement intérieur :

    Afin de préserver la confidentialité des échanges des membres titulaires élus du CSE, des membres du
    CSSCT et des délégués syndicaux, le CSE prend en charge l’abonnement de base à une ligne de
    téléphone portable (hors options, numéros spéciaux, appels de ou vers l’étranger…) ainsi que
    l’abonnement de base d’un accès Internet (hors options bouquet, …). Ces remboursements se feront
    sur présentation des factures et pour 5/7ème des forfaits de base.

    Cela est ‘il normal ?
    Que peut on faire.

    Cordialement

    #14184
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Vous pouvez lire ces deux articles qui traitent de la distinction entre budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales :
    1/ https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/budget-financement-du-cse/
    2/ https://www.cse-guide.fr/arnarque-budget-cse/

    Il convient de savoir que le budget des œuvres sociales à pour objectif de faire plaisir aux salariés en améliorant leur quotidien par les loisirs, les vacances, les voyages, les sports, ou encore l’éducation et le logement. De ce fait, si un accident est intervenu pendant un voyage et que le salarié se retourne contre le CSE, les frais d’avocat payés par le CSE relève du fonctionnement de l’instance et donc du budget de fonctionnement.

    En espérant vous voir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

    #14185
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Vous pouvez lire ces deux articles qui traitent de la distinction entre budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales :
    1/ https://www.cse-guide.fr/arnarque-budget-cse/
    2/ https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/budget-financement-du-cse/

    Il convient de savoir que le budget des œuvres sociales est utilisé pour faire plaisir aux salariés en améliorant leur quotidien par la mise en place de loisirs, vacances, voyages, sports, ou encore l’éducation et le logement. De ce fait, un salarié qui se retourne contre le CSE en raison d’un accident survenu lors d’un voyage organisé par le CSE, les frais d’avocats relèvent du fonctionnement de l’instance et donc du budget de fonctionnement.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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