CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Payer des heures de délégation au trésorier/secrétaire sur budget 0.22 ?

Ce sujet a 6 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  Jonathan, il y a 2 semaines et 3 jours.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #11962 Répondre

    mickael ménard

    bonjour,peut on payer des heures de délégation au trésorier et au secrétaire sur le budget du fonctionnement 0.22
    cordiallement

    #11966 Répondre

    ISIS

    Bonjour,

    Je ne comprends pas pourquoi vous voulez payer des heures de délégation au trésorier ou au secrétaire alors que maintenant vous avez la possibilité de mutualiser les heures ou bien de les cumuler ?

    #12016 Répondre

    mickael ménard

    la direction souhaite facturé sur le 0.22 les heures du trésorier et du secrétaire qu’ ils ont souhaité avoir en plus (sont ils dans leur droit)?

    #12031 Répondre

    ISIS

    Je ne sais pas ce qu’est le compte 0.22 et je ne comprends pas cette « manip » ? ni l’intérêt pour la direction ?

    #12063 Répondre

    Virginie
    Participant

    Bonjour,

    Si je ne me trompe pas, le budget 0.22 concerne le budget de fonctionnement. La question est de savoir s’il est possible de payer les heures de délégation du trésorier et du secrétaire avec le budget du fonctionnement.

    Cette question relève de l’utilisation du budget de fonctionnement, dont vous trouverez les information sur cette page : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/mission-du-cse/budget-financement-du-cse/

    A ma connaissance, le paiement des heures de délégation du trésorier et du secrétaire ne relève pas du budget de fonctionnement.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Virginie Morgand, Juriste Droit Social

    #12091 Répondre

    ISIS

    Merci Virginie pour ces précisions…..

    Et si je comprends pourquoi le secrétaire et le trésorier veulent des heures en plus,
    ça ne m’explique toujours pas pourquoi l’employeur veut verser le montant des heures de délégation du secrétaire et du trésorier sur le budget de fonctionnement au lieu de les payer simplement avec les autres heures de délégation ; pour moi, c’est un mystère

    #12182 Répondre

    Jonathan

    Pour le paiement des heures de délégations que veulent le trésorier et le secrétaire, il faut que vous regardiez ce qui a été prévu dans votre règlement intérieur ? Par exemple, il peut être écrit que le secrétaire dispose d’un crédit d’heures supplémentaires pour la rédaction des PV… et le trésorier idem pour la clôture des comptes… Mais dans tout les cas, je ne vois pas pourquoi votre employeur voudrait vous imputer ces heures en plus sur votre budget de fonctionnement. Et de plus, avec la mutualisation des heures de délégation, je pense que vous avez moyen de vous arranger entre titulaires pour l’utilisation de ces heures.

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