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  • #15258 Répondre
    Bride
    Invité

    Bonjour,

    A ton le droit avec le budget de fonctionnement d’acheter des masques et polaires en mettant le logo du CSE aux salariés?
    Au titre de la communication !!
    Cordialement
    Corinne bride

    #15362 Répondre
    Virginie
    Modérateur

    Bonjour,

    Nous répondons à votre question dans cet article : https://www.cse-guide.fr/arnarque-budget-cse/

    Pour faire simple, la réponse est NON ! Il est interdit d’acheter des masques et polaires en mettant le logo du CSE au titre de la communication SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT. Un tel achat relève du budget des activités sociales et culturelles ou des œuvres sociales.

    En espérant vous avoir éclairé,

    Bien cordialement,

    Virginie MORGAND
    Juriste Droit Social

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Répondre à : Achat masque avec logo sur Budget de fonctionnement autorisé ?
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