Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  faouate, il y a 2 mois et 2 semaines.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #6243 Répondre

    pele

    Bonjour, quelle adresse peut être retenue pour le courrier du CSE ? L’adresse de la/ du secrétaire, celle de la/ du trésorier? Nous voulons éviter l’adresse de l’entreprise, car, notre courrier est décacheté. Merci

    #6273 Répondre

    faouate
    Participant

    Bonjour,

    Vous pouvez faire comme vous voulez et donner l’adresse du secrétaire ou du trésorier du CSE. Mais, si je peux me permettre, ce n’est pas cette question qu’il faut se poser. Il vaut mieux se demander pourquoi le courrier du CSE est décacheté dans l’entreprise et essayer de faire cesser une telle pratique qui est totalement illégale. C’est même susceptible de constituer un délit d’entrave. Si votre employeur ne veut rien entendre, commencez par informer l’inspecteur du travail de la situation. Même si le courrier est adressé impersonnellement au secrétaire ou au trésorier du comité, l’employeur n’a pas le droit de le faire ouvrir par les personnes chargées du courrier dans l’entreprise. A fortiori, s’il est nominativement adressé au secrétaire ou au trésorier du CSE.

    Ensuite, ayez conscience que si vous donnez votre adresse personnelle vous aurez énormément de mal à obtenir le retrait de vos coordonnées des fichiers des différents prestataires qui y auront eu accès le jour où ne serez plus secrétaire ou trésorier. A la rigueur, si vous avez toujours la crainte que le courrier du CSE soit ouvert par l’employeur et si vous recevez beaucoup de courrier, il vaut mieux prendre une boite postale avec votre budget de fonctionnement.

    Bien cordialement
    Frédéric Aouate
    Guide CSE, Editions Législatives

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
Répondre à : adresse CSE
Vos informations: