CSE-GUIDE Forums Notre forum sur les activités du CSE Actionnaire membre du CSE?

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  Millet, il y a 1 mois et 1 semaine.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • #12193 Répondre

    Adrien D

    Bonjour,
    Notre CSE contient deux collaborateurs élus qui sont actionnaires de l’entreprise (peu de parts mais tout de même actionnaire).
    Si certains collègues indiquent qu’il y a conflit d’intérêt, je n’ai rien trouvé dans la loi à ce sujet.
    Qu’en est il ? Un actionnaire peut il être membre cse?

    Merci

    Cordialement

    #12195 Répondre

    Adrien D

    Je précise que les actionnaires en question sont aussi salariés.

    #12218 Répondre

    Millet

    Bonsoir,

    Il n’y a pas forcément de conflit d’intérêt s’ils n’ont pas de lien familial avec le chef d’entreprise.

    En espérant avoir répondu à votre question

    Cordialement

    Jean Millet
    Formateur CSE – SSCT
    Organisme de formation – FCSE – Formations CSE – SSCT

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